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I. PROTECTION DES DONNÉES
1. Généralités
La présente politique de confidentialité régit l'utilisation du site de la SAS SAINTS LA NUIT. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au RGPD. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions.

Pour toute question : contact@saintslanuit.com.
2. Divulgation aux tiers

Saints la Nuit peut divulguer vos informations à des prestataires tiers (logistique, paiements sécurisés via Wix) sous des clauses de confidentialité strictes. Nous ne vendons aucune donnée à des tiers. La force de la loi ou un comportement abusif sur notre site peut nécessiter la transmission de vos données aux autorités compétentes.
3. Collecte et Utilisation

Nous collectons des données identifiables (nom, email, adresse) lorsque vous vous inscrivez, remplissez un formulaire sur notre site, effectuez une commande ou envoyez un e-mail à Saints la Nuit.
Les données non-identifiables sont utilisées à des fins statistiques et éditoriales. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande.
Saints la Nuit se réserve le droit de vous envoyer des e-mails pour vous informer des changements ou ajouts apportés au Service.
Saints la Nuit peut vous contacter par e-mail concernant votre participation à des enquêtes utilisateurs pour recueillir vos avis sur les services ou produits actuels ou futurs. Ces informations serviront à améliorer les services ; elles ne seront pas partagées avec des tiers, sauf sous forme agrégée.
4. Sécurité et International

Compte tenu de l'utilisation de la plateforme Wix, vos données peuvent être transférées hors de l'UE. Nous appliquons les mesures de sécurité standard de l'industrie pour protéger vos informations, bien que le risque zéro n'existe pas sur Internet. L'acheteur transmet ses données à ses propres risques.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Accord de l'utilisateur

L'utilisation des services de Saints la Nuit implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment, les modifications étant applicables dès leur mise en ligne.
2. Enfants et Parents
 
Notre site n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Il est interdit à toute personne de moins de 16 ans de fournir des informations personnelles ou d'utiliser nos espaces de discussion publics, forums et salons de discussion. Les mineurs entre 16 et 18 ans doivent obtenir l'autorisation d'un tuteur légal avant tout achat ou abonnement.
3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu (articles et autres textes, photographies, images, audio, vidéo, logos) est la propriété exclusive de la SAS SAINTS LA NUIT. Toute exploitation non autorisée, même partielle, est constitutive de contrefaçon et fera l'objet de poursuites systématiques.
4. Contenu généré par l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu diffamatoire, obscène ou illégal. Saints la Nuit se réserve le droit de supprimer tout message jugé abusif ou haineux (fondé sur la race, la religion, le genre, etc.). 
Vous acceptez de ne pas menacer ou abuser verbalement d'autres membres ou de perturber délibérément les discussions par des messages répétitifs, dénués de sens ou du « spam ». Les attaques personnelles constituent une violation directe de ces Conditions d'utilisation et sont passibles d'une suspension immédiate et permanente de l'accès à tout ou partie du Service.
Les commentaires doivent être utilisés à des fins non commerciales uniquement. Vous ne devez pas, sans l'approbation expresse de Saints la Nuit, distribuer ou publier tout matériel contenant une sollicitation de fonds, de la publicité ou une offre de biens ou de services.

En publiant un commentaire, vous accordez à Saints la Nuit une licence mondiale et gratuite pour utiliser et adapter ce contenu.
 
5. Garanties et responsabilités

Saints la Nuit ne garantit pas l'exactitude des avis ou conseils diffusés par des tiers sur le site. L'utilisation des services se fait à vos propres risques. Les services sont fournis « en l'état », sans garantie de titre ou de qualité marchande.
Vous vous engagez à ce qu’aucun contenu soumis via votre compte ne viole, plagie ou enfreigne les droits d'un tiers, y compris les droits d'auteur, marques, vie privée ou autres droits personnels ou de propriété ; à ce qu’il ne contienne de matériel diffamatoire ou illégal ; et à ce que vous avez au moins seize ans. 
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Saints la Nuit et tous ses dirigeants, directeurs, propriétaires, agents, affiliés et concédants (collectivement les « Parties Indemnisées ») contre toute responsabilité et coût, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de toute réclamation liée à une violation par vous ou par tout utilisateur de votre compte de ces Conditions d'utilisation ou des déclarations et garanties ci-dessus. Vous coopérerez pleinement, comme raisonnablement requis, à la défense d'une telle réclamation. Saints la Nuit se réserve le droit, à ses frais, d'assumer la défense exclusive de toute affaire soumise à indemnisation par vous.
Vous acceptez de signaler immédiatement à Saints la Nuit toute violation des droits d'auteur dont vous auriez connaissance. En cas de réclamation pour violation de droits d'auteur concernant un contenu présent sur le service, veuillez en informer Saints la Nuit (Veuillez adresser toutes vos questions générales à contact@saintslanuit.com).
6. Liens

Le site de Saints la Nuit contient des liens vers des Sites Tiers sur lesquels Saints la Nuit n'exerce aucun contrôle. Saints la Nuit décline toute responsabilité concernant les pratiques des Sites Tiers. Saints la Nuit vous conseille de lire attentivement les déclarations de confidentialité des Sites Tiers avant de les utiliser.
Si vous achetez un produit via les liens présents sur le site, Saints la Nuit décline toute responsabilité concernant les transactions effectuées sur un autre site (« Site Tiers »). Les liens sur notre site servent uniquement à diriger le trafic ; si vous rencontrez un problème avec une transaction effectuée sur un Site Tiers après avoir été redirigé depuis notre site, veuillez contacter directement le Site Tiers.
7. Expédition et délais (politique de vente)

  • Stocks et validation : Les commandes dépendent de la disponibilité des stocks. Saints la Nuit se réserve le droit de refuser toute transaction après vérification de l'identité et des fonds de l'acheteur.

  • Délais de production : L'acheteur accepte expressément un délai de préparation de 30 jours ouvrés maximum pour les articles en stock. Pour les articles sur commande, le délai spécifique est celui indiqué sur la fiche produit. En cas de commande mixte, l'expédition globale est calée sur le délai de l'article le plus long.

  • Force majeure : Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de retard résultant de cas de force majeure ou de grèves imprévisibles des services postaux.

8. Transport et réception (obligations de l'acheteur)

  • Contrôle à réception : Bien que Saints la Nuit assume la responsabilité de la livraison jusqu'à la remise au client, l'acheteur a l'obligation légale de vérifier l'intégrité du colis devant le transporteur.

  • Réserves : En cas de dommages, l'acheteur doit impérativement formuler des réserves caractérisées sur le bon de transport ou refuser le colis. À défaut de réserves précises, le colis est présumé livré complet et en bon état. Les dommages mineurs de l'emballage n'affectant pas le produit ne donneront lieu à aucun retour.

  • Suivi : Une fois le numéro de suivi communiqué, il appartient à l'acheteur de suivre son colis. En cas d'erreur d'adresse fournie par l'acheteur, les frais de réexpédition seront intégralement à sa charge.

9. Importation et conformité

L'acheteur doit avoir plus de 18 ans. Il lui appartient de vérifier que le produit acheté est conforme à la législation de son pays de résidence. Saints la Nuit décline toute responsabilité en cas de saisie douanière ou de possession illégale d'un produit hors du territoire français. Les taxes et droits de douane restent à la charge exclusive de l'acheteur.
10. Retours et rétractation

  • Droit de rétractation : L'acheteur dispose de 14 jours pour retourner un article standard. Le produit doit être renvoyé dans son état d'origine, non porté et non lavé. Les frais et risques de retour sont à la charge de l'acheteur.

  • Exclusions : Conformément à l'Art. L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés sur commande ou personnalisés ne sont ni repris, ni échangés. Les services de loisirs à date déterminée (événements) ne bénéficient d'aucun droit de rétractation.

 
11. Informations financières

Si vous achetez un produit ou un service sur le site, vos coordonnées financières ne seront utilisées que pour la transaction sélectionnée via nos prestataires sécurisés (Stripe/PayPal). Saints la Nuit n'accepte aucune responsabilité pour les transactions effectuées sur des sites tiers vers lesquels notre site pourrait pointer.

12. Droit applicable

Ces termes sont régis par la loi française et les conventions internationales. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de la SAS Saints la Nuit.
 

 

  • Éditeur : SAS SAINTS LA NUIT | Capital : 400 € | RCS 995 348 604 R.C.S. Paris

  • Siège : 132 avenue du Général Leclerc, 75014, Paris

  • Hébergeur : Wix.com Inc. (San Francisco, USA)

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